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Le crédit à la consommation et le marché intérieur

Le crédit à la consommation, parce qu’il constitue un type important de service financier pour les citoyens européens, représente un champ d’action naturel et logique pour la Communauté.

Par sa nature même, le crédit à la consommation fait depuis longtemps l’objet d’une grande attention de la part des gouvernements de nombreux Etats Membres de la Communauté (mais pas de tous), et, au fil du temps, on a pu voir apparaître des divergences entre les Etats Membres et au sein d’entre eux, quant aux pratiques et aux attitudes en matière de crédit à la consommation.

A titre d’exemple, on doit relever ici l’approche souvent fragmentaire suivie par les législations nationales sur les prêts financiers, d’une part, et les achats à crédit, d’autre part.

Un niveau approprié de protection du consommateur doit accompagner la mise en place du marché unique et cela suffirait déjà à rendre nécessaire la prise en considération des problèmes touchant le crédit à la consommation.

Mais il y a d’autres raisons. Un marché unique implique la circulation sans entraves des marchandises et des services. Rechercher quel est le “maître achat” sans tenir compte des frontières nationales est une caractéristique typique du marché commun. En considérant l’importance croissante du crédit à la consommation, les consommateurs ont donc de bonnes raisons d’aller chercher un crédit au-delà des frontières.

Si l’on prend en considération l’autre point de vue - celui de ceux qui octroient les crédits - les consommateurs peuvent bénéficier d’un accès plus aisé à des prêteurs étrangers sur les marchés nationaux. Des opérateurs étrangers peuvent en effet avoir la capacité et être désireux d’offrir des conditions de crédit plus favorables que celles des fournisseurs locaux.

Afin de concrétiser les avantages potentiels pour les consommateurs, une harmonisation des fondements des réglementations concernant le crédit à la consommation était donc nécessaire. Bien entendu, l’existence de règles présentant des différences considérables quant aux conditions d’octroi du crédit serait un obstacle à la libre circulation en matière de crédit et de libre choix du consommateur.